Informations sur le site Internet

Centre de Formation d’Apprentis (CFA)
des Métiers du Sport et de l’Animation d’Auvergne
1, rue de Tourrette – BP 90213
63021 Clermont-Ferrand cedex 2
Tél : 04 51 11 00 27
E-mail : contact@cfa-adasa.com
Numéro de SIRET : 452 377 799 00013
Statut juridique : Association loi 1901

Directeur de la publication : Yves GONTHIER – Directeur CFA-ADASA
Rédacteur en chef : Julien MARTIN – Chargé de Mission CFA-ADASA
Conception du site : ID CONFORM
Réalisation graphique et Développements PHP/Mysql : Cyril GONTIER / ID CONFORM
Hébergement : OVH
Webmaster : CFA-ADASA

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 et rectifiée par la loi 2003-223 du 19 mars 2003, toute personne physique ou morale dispose d’un droit d’accès de modification, rectification et suppression aux données la concernant. Le CFA-ADASA s’engage à respecter ces textes de lois, notamment en ce qui concerne la non-divulgation d’information à des tiers sans accord préalable de l’intéressé. Pour supprimer ou rectifier les données, vous concernant, envoyez un mail contenant les coordonnées suivantes : nom / prénom / société / fonction / adresse / code postal / ville / pays / e-mail / à contact@cfa-adasa.com.

Utilisation

L’utilisation du site Internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. CFA-ADASA s’efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger. Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@cfa-adasa.com.
Les informations du site Internet de CFA-ADASA sont exclusivement de nature générale. Elles ne constituent pas un quelconque engagement commercial de la part de CFA-ADASA. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que CFA-ADASA décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les liens hypertextes présents sur le site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de CFA-ADASA quant au contenu de ces sites. En outre, CFA-ADASA ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site internet. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, CFA-ADASA décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de CFA-ADASA ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel CFA-ADASA a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à contact@cfa-adasa.com.
Tous les éléments de propriété intellectuelle (logo, textes, graphiques, illustrations,…), y compris les documents téléchargeables figurant sur ce site, sont protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique. Les informations diffusées sur ce site restent la propriété de CFA-ADASA. L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : ne pas reproduire, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable pour un usage autre que strictement privé, la totalité ou une partie substantielle du contenu de ce site. L’extraction de la base de données par transfert permanent sur tout support est interdite.

Création d’hyperliens vers le site

CFA-ADASA autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, est strictement interdit.

Collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique… Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information,…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. CFA-ADASA s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes : l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion la date et l’heure d’accès au site les pages consultées le type de navigateur utilisé la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Politique de confidentialité

L’ADASA est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services.
L’ADASA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

Finalités d’utilisation et destinataires de vos données
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, en l’occurrence : pour gérer toutes les tâches concernant votre parcours de formation en exécution de votre contrat d’apprentissage et de votre convention de formation.

Les principales utilisations de ces données sont : la gestion administrative de votre parcours de formation (courrier, appel, attestation, dossier de financement, communication avec les financeurs, employeurs, cabinet comptable et expert-comptable, événements relatifs à l’ADASA, remontées et enquêtes réglementaires, …) et la gestion pédagogique (gestion des présences et absences, communication avec nos partenaires de formation, communication avec nos autorités académiques …).

Vos données personnelles sont accessibles par : nos équipes en interne (collaborateurs en charge de l’administratif, de la facturation et de la qualité ; responsables de formation et de coordination pédagogique) ; nos fournisseurs, qui assurent des prestations pour notre compte, sont tous situés en France (comptabilité ; unités de formation par apprentissage) ; nos autorités académiques (Ministère des Sports ; Fédérations Françaises ; Education Nationale) et nos financeurs (France Compétences ; OPCO) ; et les autorités de police, judiciaires ou administratives lorsque nous avons obligation légale de le faire.

Nature des données collectées et opérations réalisées
Vos données personnelles collectées sont : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées, données bancaires, situation professionnelle, diplômes et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance … L’ADASA ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : création, modification, extraction sans stockage, sauvegarde / restauration, transferts restreints aux destinataires mentionnés ci-dessus, effacement au terme de la durée de conservation.

Durée de conservation et protection de vos données
Durée de conservation : 10 ans après la fin du contrat d’apprentissage ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour suivi post-formation, comptes-rendus statistiques, duplicata d’attestation de formation, duplicata de facture, vérifications administratives de nos autorités académiques et financeurs, …).

Protection : vos données personnelles sont enregistrées dans des bases de données Excel présentes sur le serveur NAS-ASM et sur notre progiciel Yparéo (accès sécurisés et protégés, sauvegarde).

Vos droits et exercice de ceux-ci
Vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d’opposition.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits : ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez le faire sur simple demande écrite par courrier, en justifiant de votre identité, à :
ADASA – Service Protection des Données – 1, rue Tourrette – BP90213 – 63021 CLERMONT-FERRAND Cedex 2.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.