Les partenaires institutionnels

Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

France compétences est la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Elle est créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle.

Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.

France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Dans ce cadre le rôle de France compétences est de :

• répartir les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
• réguler la qualité, les coûts et les règles de prise en charge de la formation ;
• garantir l’adéquation des certifications professionnelles avec les besoins économiques et sociaux ;
• organiser le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
• évaluer et informer pour contribuer au débat public ;
• agir en médiateur pour aider les usagers à résoudre leur différends avec les associations Transitions Pro et les opérateurs Conseil en Evolution Professionnelle.

France compétences joue également un rôle clé dans la transformation de l’offre de formation. En lien avec les branches, elle participe à la construction des titres et des diplômes professionnels.