Quelle structure peut souscrire un contrat d’apprentissage ?

– Toutes les entreprises du secteur privé (y compris les associations).

– Le secteur public : l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

– Cas particulier des entreprises de travail temporaire :

Ces entreprises peuvent conclure des contrats d’apprentissage qui assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA.
Les mentions spécifiques devant figurer dans le contrat d’apprentissage, le contrat de mise à disposition de l’apprenti au sein de l’entreprise utilisatrice et le contrat de mission, sont fixées par les articles R. 6226-1 et R. 6226-3 du Code du Travail.
L’entreprise de travail temporaire adresse le contrat de mission de l’apprenti, dès sa conclusion, au Directeur du CFA. Elle l’informe de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise utilisatrice.
La fonction tutorale est assurée par un maître d’apprentissage dans l’entreprise de travail temporaire et par un maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice.
La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l’apprentissage est de 6 mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en CFA, et afférents à ces missions, est pris en compte dans cette durée.

– Cas particulier des activités saisonnières :

Pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du Code du Travail , et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage avec toute personne éligible.
Ce contrat peut avoir pour finalité l’obtention de deux qualifications professionnelles sanctionnées par un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
Une convention tripartite signée par les deux employeurs et l’apprenti est annexée au contrat d’apprentissage. Elle détermine :
• l’affection de l’apprenti entre les deux entreprises au cours du contrat selon un calendrier prédéfini, ainsi que le nombre d’heures effectuées dans chaque entreprise ;
• les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ;
• la désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par l’apprenti à la formation dispensée dans les CFA.
L’apprenti bénéficie d’un maître d’apprentissage dans chacune des entreprises.
La possibilité de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l’apprentissage est applicable, à l’initiative de l’apprenti ou de l’un des employeurs, pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur. Le contrat peut être rompu à l’initiative des deux employeurs, ou de l’un d’entre eux ; lequel prend alors en charge les conséquences financières d’une rupture à ses torts.