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Documents divers
- Etude juridique "Utilisation du Hors Quota de la taxe d'apprentissage" - Fédération National des CFA SAT / RIQUELME AVOCATS - décembre 2015
- Circulaire N° DS/DS.C2/2015/1 du 7 janvier 2015 relative à la relance de l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation
- Mission relative à l'évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l'animation - scénarios de réforme - Inspection Générale / Ministère des Sports - février 2014
- Mission relative à l'évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l'animation - Inspection Générale / Ministère des Sports - décembre 2013
- Rapport relatif au contrôle de l'apprentissage par les Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports - Inspection Générale / Ministère des Sports - avril 2012
- Etude juridique "CFA Hors Murs" - Fédération National des CFA SAT / ORCOM - mai 2010
