Formalités d’embauche d’un(e) apprenti(e)
Vous avez la possibilité de saisir informatiquement l’intégralité du dossier d’inscription au CFA , dont le contrat d’apprentissage, grâce aux formulaires interactifs.
Cette saisie est possible aussi bien pour les employeurs du secteur privé, que pour ceux du public.
Avant d’accomplir les formalités administratives liées à l’apprentissage, le jeune doit s’inscrire à la formation visée via le dossier d’inscription propre à chaque diplôme et à chaque UFA (cf. onglet « L’offre de formation »).
Si vous souhaitez être accompagné pour établir les documents nécessaires à l’inscription de l’apprenti(e), nous vous invitons à prendre contact avec :
Stéphanie VIALLE (Assistante Administrative) au 04 51 11 00 27.
Attention : cette saisie n’est pas une inscription en ligne mais une facilité offerte aux employeurs. Pour déposer un dossier d’inscription au CFA, il vous faut imprimer les documents complétés en ligne, et nous les renvoyer au format papier.
Procédure de saisie
1/ Cliquez sur le lien du document à compléter :
Fiche de validation du Maître d'Apprentissage et de l'équipe tutorale
2/ Ce document est alors téléchargé ou s’ouvre dans une nouvelle fenêtre Internet au format PDF.
3/ Complétez les cases du formulaires mises en surbrillance.
4/ Cliquez sur le bouton « Imprimer le formulaire » présent au bas de tous les documents afin de pouvoir les signer.
5/ Envoyez ces 4 documents (le dossier d’inscription, le contrat d’apprentissage , la fiche de validation du Maître d’Apprentissage et de l’équipe tutorale et le règlement intérieur), ainsi que l’ensemble des pièces constitutives demandées en page 2 du dossier d’inscription, à l’adresse suivante :
ADASA Campus
1, rue Tourrette – BP 90 213
63 021 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
ou
par mail à contrat@cfa-adasa.com
Formalités de dépôt et de prise en charge financière du contrat
1/ Après réception de l’ensemble des documents, le CFA retourne le contrat d’apprentissage dûment visé accompagné de la convention de formation à l’employeur.
2/ L’employeur transmet le contrat d’apprentissage et la convention de formation à l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont il dépend pour faire la demande de prise en charge des frais pédagogiques de la formation et bénéficier de l’aide unique apprentissage.
3/ L‘OPCO enregistre alors le contrat d’apprentissage, et confirme à l’employeur la prise en charge financière de la formation.
4/ Une fois le contrat enregistré par l’Opco, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent le contrat éligible à l’aide unique à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
5/ L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération et à compter du début d’exécution du contrat par l’Agence de services et de paiement (ASP) : la seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois.
