Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

– Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l’État et les collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissement hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers, ainsi que tous les établissements publics non-industriels et commerciaux.

– Ce dispositif correspond à un effort particulier du secteur public pour favoriser l’insertion des jeunes dans des métiers offrant des débouchés.

– Un tel contrat d’apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, n’offre pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure dans la fonction publique (dont l’accès se fait en principe par concours). Il permet, cependant, de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que les apprentis du secteur privé.

– L’apprenti a un statut de salarié de droit privé : c’est un agent non titulaire.

– L’apprenti est affilié au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires (Ircantec).

– Les apprentis de l’Etat peuvent bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Le paiement de l’allocation chômage sera effectué sur les crédits de vacation.

– Les apprentis des collectivités territoriales perçoivent les allocations de chômage selon les mêmes modalités que les personnes non titulaires.
Remarque : possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage en limitant cette adhésion aux seuls apprentis.

– Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé.

– Les collectivités territoriales bénéficient de la prise en charge à hauteur de 100% du coût pédagogique (sur une base forfaitaire) de la formation par le CNFPT.

– Les autres caractéristiques du contrat sont identiques à celles des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.